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LA BANQUE DE FRANCE AU SECOURS DES TPE

Devant le constat que l'accés au crédit de trésorerie est sensiblement moins bon dans les TPE, que dans les PME, François Villeroy de Galhau, gouverneur au sein de la Banque de France, a annoncé le 15 janvier 2016 qu'un correspondant TPE va être nommé au sein de chaque succursale départementale de la Banque de France. Il sera le point de contact, avec pour mission  d'écouter les dirigeants, de prévenir leurs difficultés, de diffuser les outils d'information et de comprendre dans leurs grandes lignes la nature de leurs besoins.

DE NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION D'ENTREPRISE

  • La loi relative à l'économie sociale et solidaire instaure de nouvelles obligations d'information des salariés en matière de reprise et de cession d'entreprise.

- En cas de cession, une information préalable des salariés doit être opérée au plus tard dans les deux mois précédant la cession. En cas de non-respect de cette obligation, la cession peut-être annulée.

CONTRAT DE GENERATION

Le CONTRAT DE GENERATION permet aux TPE-PME de moins de 50 salariés...

NAISSANCE DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES INDEPENDANTS

Depuis le 1er janvier 2013, les régimes de retraite complémentaires des artisans et celui des industriels et commerçants ont fusionnés avec la création du Régime complémentaire des indépendants (RCI). Tous les points acquis ou à acquérir au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2013 sont repris dans le nouveau régime.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier, le taux de cotisation retraite complémentaire est de 7% pour les revenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (37032€) et de 8% pour les revenus compris entre un et quatre plafonds annuels pour 2013.

AUGMENTATION DE LA COTISATION CHÔMAGE-INTEMPERIES

Depuis le 1er avril, les entreprises du bâtiment doivent appliquer une nouvelle hausse de leur cotisation...

UN CREDIT FAVORABLE A NOS ADHERENTS

Un partenariat Experts-comptables / Banques... Pour un crédit à moyen terme de moins de 25.000€...

Pour en savoir plus

CALCULER VOS CHARGES URSSAF ET RSI...

Un site pour calculer vos charges Urssaf et RSI, un nouvel outil pour vous permettre de calculer de façon prévisionnelle vos charges auprès de l'Urssaf et du RSI. Différents simulateurs ont été élaborés: le calcul des charges sociales du conjoint collaborateur 2013, un comparatif des charges selon le régime fiscal (auto-entrepreneur; micro-entreprise; réel), la détermination de l'assiette sociale (entreprise individuelle), ou encore l'assurance volontaire vieillesse et l'assurance volontaire maladie 2013.

http://www.guide-tns.fr/

DIF - les salariés acteurs de leur formation

DIF :


Qu'est-ce-que c'est ?


C'est un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulable sur six ans et plafonné à 120 heures. Mise en oeuvre à l'initiative du salarié.


Qui ?


Les salariés à temps plein ou partiel, en CDI d'au moins un an d'ancienneté.

LES CHIFFRES....

  • 9.67€/heure : Coût horaire Smic au 1er janvier 2016; soit 1466.65€ pour 151.67 heures par mois.
  • Minimum garanti au 1/01/2016 : 3.52€
  • Indice INSEE du coût de la construction, soit 1608 au 3e trimestre 2015
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