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DELAIS D'ADHESION :

S'il s'agit d'une première adhésion ou d'une réadhésion après interruption d'activité : dans les 5 mois qui suivent le début de l'exercice comptable.

S'il s'agit d'une réadhésion suite à démission ou exclusion : avant le début de l'exercice comptable concerné.

S'il s'agit d'un transfert de dossier d'un centre à un autre : adhérer au nouveau centre puis démissionner de l'ancien centre une fois la nouvelle adhésion enregistrée.

S'il s'agit d'une adhésion après passage au Réel suite à franchissement des seuils : avant l'expiration de la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel le seuil a été franchi.

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION :

Reprise de l'exploitation par le conjoint ou un enfant : dans les 5 mois qui suivent le changement d'exploitant.

Changement de forme juridique : transformation d'une exploitation individuelle en société et inversement, transformation d'une société de fait en société de droit et inversement : dans les 5 mois qui suivent le changement de forme juridique.

Décès de l'adhérent et reprise de l'exploitation par le conjoint ou les héritiers en ligne directe : dans les 6 mois qui suivent le décès de l'adhérent.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service adhésion au 05.62.16.73.51.

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