PER (Plan d’Epargne Retraite) : accompagner son client dans la gestion de sa fiscalité – Session janvier 2025

• Collaborateur Expert Comptable confirmé, chef de mission Expert Comptable, expert-comptable stagiaire, expert comptable adhérent ou pas au CGA MP

Connaître les règles spécifiques de chaque plan pour le calcul du disponible fiscal.
Connaître les spécificités (plafonds) par type de clients : TNS, etc.
Connaître les versements déductibles
Connaître les modalités déclaratives et l’impact de certains produits sur le disponible fiscal (154 bis ou 163 quatervicies)
Choisir la bonne option concernant les modalités pratiques de déduction, c’est à dire le choix entre le disponible de l’article 163 quatervicies ou de l’article 154 bis du CGI

Rappel des caractéristiques et fonctionnement du PER.

• Mécanisme de l’allocation d’actif du placement, horizon, profil de risque, gestion pilotée ou gestion libre.
  – Transférabilité du contrat PER et transférabilité des anciens contrats vers le PER.
  – Indisponibilité et cas de déblocage.
  – Mécanisme d’alimentation du contrat (versement volontaire et abondement de
  l’entreprise)
  – Régime social et fiscal de l’abondement de l’entreprise.
  – Possibilités de déduction fiscale à l’entrée.
  – La sortie du contrat : capital et/ou rente viagère.
  – La fiscalité à la sortie du contrat (rente et capital).
  – Sort du contrat en cas de décès du titulaire du PER.
  – Fiscalité en cas de décès du titulaire du PER.

La gestion fiscale du PER (PERIN, PERCOL, PERO) et des anciens produits Madelin, PERP ou article 83

• Au travers de nombreux cas pratique, détermination des disponibles fiscaux par produits d’épargne retraite et conséquences déclaratives sur la 2042 du client.
  – Calcul du disponible fiscal 154 bis réservé aux TNS :
  Assiette, plafond, impact de l’abondement PERCOL sur le disponible 154 bis, impact du saut
  de classe CAVEC sur le disponible 154 bis, Impact d’une partie des versements 154 bis sur le
  disponible 163 quatervicies, conséquences déclaratives sur la 2042.
  – Calcul du disponible 163 quatervicies:
  Assiette, plafond, impact de l’abondement PERCOL , Impact d’une partie des versements 154
  bis, impact du PER obligatoire et article 83, modalités d’utilisation des disponibles non utilisés
  des années précédentes, possibilité d’utilisation du disponible du conjoint, conséquences

Document pédagogique remis à l’issue de la formation

Attestation de fin de formation individuelle Questionnaire stagiaire
Évaluation : Quiz au démarrage. L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers des cas pratiques personnalisés.
Le stagiaire évalue sa progression à l’issue de la formation, confirmée par l’intervenant.

Attestation de fin de formation individuelle Questionnaire stagiaire
Évaluation : Quiz au démarrage. L’évaluation est réalisée tout au long de la formation à travers des cas pratiques personnalisés.
Le stagiaire évalue sa progression à l’issue de la formation, confirmée par l’intervenant.